Le projet de loi 195 est inconstitutionnel… et inutile.
Par Philippe •
24 octobre 2007
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Le projet de loi est déjà sur les tablettes, si ce n’est pas dans les déchiqueteurs, mais à mon avis, il le mérite. Selon La Presse, quatre constitutionnalistes sur cinq ont jugé que la loi va à l’encontre de l’article 3 de la Charte Canadienne des droits et libertés et ne survivrait pas une contestation devant la cour suprême. N’en déplaise aux souverainistes « purzédurs », la cour suprême et la constitution canadienne ont encore préséance sur l’Assemblée Nationale. Le projet de loi a en fait, deux failles majeures. D’abord, l’idée de retirer des droits démocratiques, même à des citoyens canadiens d’autres provinces, s’ils n’ont pas une connaissance suffisante du français, et ensuite, la loi définit mal ce qu’est une maitrise raisonnable du français, laissant libre-cours à l’interprétation.
Ce n’est pas que je sois contre le fait que les immigrants doivent maitriser le français au Québec, mais nous avons déjà la loi 101 et il y a d’autres moyens moins drastiques de promouvoir le français aux immigrants. D’ailleurs, comme le témoigne le graphique ci-dessous, le français n’est pas en régression chez les immigrants, c’est tout le contraire, il est en progression constante.
Force est de me demander pourquoi Pauline Marois voulait présenter un tel projet de loi. Selon les chiffres, on est loin d’en avoir un besoin criant. Je dois donc en conclure qu’il a été présenté pour des raisons politiques. Probablement que le PQ essaie de se réapproprier le dossier de l’identité québécoise que l’ADQ lui a raflé. Sauf que le présent débat sur l’identité québécoise a plus à voir avec les accommodements religieux et peu à voir avec la langue. Mme Marois tire à côté de la cible si c’était son objectif.
Jean Charest a eu parfaitement raison de renvoyer le PQ faire ses devoirs. On pourrait s’attendre à ce genre d’amateurisme des novices de l’ADQ, mais Pauline Marois a déjà détenus plusieurs portefeuilles ministériels. Elle n’a pas d’excuses. Même Bernard Landry critique ce projet de loi. En fin de compte, tout ce que Mme Marois aura réussi à accomplir, c’est de renforcer l’image du PQ comme étant un parti xénophobe, et probablement faire reculer son option de souveraineté. Pendant ce temps, Super Mario est mort de rire.
Ajouts:
Des statistique supplémentaires sur l’intégration des immigrants: Francisation des immigrants: les faits
Le projet de loi est jugé «discriminatoire» selon la Commission de Droits de la Personne : «Discriminatoire», le projet Marois
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Philippe a dit: »[...] tout ce que Mme Marois aura réussi à accomplir, c’est de renforcer l’image du PQ comme étant un parti xénophobe [...] »
Je suis d’accord avec ce que tu dis. En plus, Marois ne s’est pas rendue compte qu’elle a pris des idées d’idéologues d’extrême-droite comme Guy Bouthillier, un professeur de science politique à l’Université de Montréal. En effet, Bouthillier avait déjà dit que le droit de vote devait être retiré à ceux qui ne maîtrisent pas le français (immigrants et personnes vivant au Québec depuis longtemps). D’ailleurs, il ne faut pas oublier que Bouthillier est ouvertement anglophobe.
Pour ce qui est du plan de Marois, elle s’applique juste aux nouveaux arrivants (même ceux des autres provinces). Ce qui m’a étonné là-dedans, c’est le raisonnement simpliste de Marois qui dit que le Canada fait un test linguistique. À la voir, on dirait qu’elle a oublié que le Canada est un pays qui émet la citoyenneté et les provinces n’ont pas un mot à dire.
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Marois devrait pendre des indices de ses militants. Le projet de loi ne fait même pas l’unanimité dans son propre camp. Par contre, rien dans la constitution n’empêche une province d’attribuer sa propre citoyenneté et d’y apposer des conditions. Celles du PQ vont tout simplement trop loin.
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« Lorsqu’ils sont venus chercher les communistes
Je me suis tu, je n’étais pas communiste.
Lorsqu’ils sont venus chercher les syndicalistes
Je me suis tu, je n’étais pas syndicaliste… »
Une culture qui doit enlever les droites des minorités pour la survie de la culture — c’est pas une culture qui mérite la survie.
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